Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Foncier

La direction de l’urbanisme établit tous les actes fonciers nécessaires à la mise œuvre des politiques communautaires : acquisition, cessions, conventions d’occupation précaire, bornages contradictoires, baux, mises à disposition, autorisation d’occupation temporaire (AOT).

La Communauté d’Agglomération gère 322 hectares de terrains, dont 140 ha en pleine propriété et 182 ha par le biais de convention de mise à disposition.

Ces terrains sont utilisés dans les divers aménagements tels que les zones d’activités, les Etangs d’Or, la baignade naturelle de Montagny-lès-Beaune, le site de Bel Air, les voies douces, mais aussi les stations d’épuration et leurs équipements, les déchetteries et les accueils périscolaires.

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