Le Syndicat Mixte est la structure qui porte juridiquement le SCoT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin et assure les missions suivantes :
- Pilotage de l’élaboration et l’évolution du SCoT (maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, concertation…),
- Mise en œuvre du SCoT (suivi des mises en compatibilité, analyse des documents, autorisations, opérations devant être compatible au SCoT, évaluation périodique),
- Accompagnement des communes dans l’élaboration de leur document d’urbanisme afin de favoriser une compatibilité avec le SCoT.
Le Périmètre du SCoT
Le Syndicat Mixte du SCoT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin regroupe 2 structures de coopération intercommunale :
- La Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud,
- La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ( Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges – Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges).
Il compte 108 communes et environ 80 000 habitants.
Les communes du territoire sont :
- Pour la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud : Aloxe Corton, Aubigny-La-Ronce, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Bligny-lès-Beaune, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chagny, Change, Chassagne-Montrachet, Chaudenay, Chevigny-en-Valière, Chorey-lès-Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-lès-Arts, Corgengoux, Cormot-Vauchignon, Corpeau, Dezize-lès-Maranges, Ebaty, Echevronne, La Rochepot, Ladoix-Serrigny, Levernois, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Meursanges, Meursault, Molinot, Montagny-lès-Beaune, Monthélie, Nantoux, Nolay, Paris-l’Hôpital, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Sainte-Marie-la-Blanche, Saint-Romain, Santenay, Santosse, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Thury, Val-Mont, Vignoles et Volnay.
- Pour la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin : Agencourt, Arcenant, Argilly, Barges, Bévy, Boncourt-le-Bois, Brochon, Broindon, Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Chaux, Chevannes, Collonges-lès-Bévy, Comblanchien, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgoloin, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, Epernay-sous-Gevrey, Fixin, Flagey-Echezeaux, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Citeaux, L’Etang-Vergy, Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey, Messanges, Meuilley, Morey-saint-Denis, Noiron-sous-Gevrey, Nuits-Saint-Georges, Prémeaux-Prissey, Quincey, Reulle-Vergy, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Citeaux, Saint-Philibert, Saulon-La-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Segrois, Semezanges, Ternant, Urcy, Valforêt, Villars-Fontaine, Villebichot, Villers-la-Faye, Villy-le-Moutier, Vosne-Romanée et Vougeot.
Le SCoT en vigueur a été approuvé le 28 juin 2023. Il fait suite à un premier SCoT sur la période 2014 à 2023.
Les instances
Le Président du Syndicat mixte est M. Pierre BOLZE.
Le Vice-Président est M. Alain CARTRON.
Le Syndicat Mixte dispose de deux instances : le Bureau Syndical et le Comité Syndical.
• Le Bureau Syndical
Le Président peut choisir de convoquer les membres du bureau pour préparer les travaux de Comité Syndical.
Il est composé de 12 membres. Il s’agit de M. Jacques BARTHÉLÉMY, M. Olivier BAYLE, M. Jean-Luc BECQUET, M. Pierre BOLZE, M. Pascal BORTOT, M. Alain CARTRON, M. Xavier COSTE, M. Gérard GREFFE, M. Sébastien LAURENT, M. Jean-Pascal MONIN, M. Michel QUINET, M. Dominique VÉRET.
• Le Comité Syndical
Les conseillers syndicaux sont chargés de valider, en séance plénière, l’ensemble des décisions propres à l’élaboration, la révision, à la mise en œuvre du SCoT et à la vie du Syndicat mixte. Ils se prononcent notamment sur les affaires liées à la gestion courante du Syndicat mixte (budget, personnel…) et sur les procédures d’évolution des PLU.
Il est composé de 37 membres.
• L’équipe technique
Le Syndicat Mixte n’ayant pas d’entité propre, l’équipe en charge du fonctionnement du Syndicat Mixte et de la mise en œuvre du SCoT est composée d’agents des deux EPCI mis à disposition du Syndicat Mixte.
Le SCoT en vigueur
Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé par le Comité syndical le 28 juin 2023.
Une version papier du SCoT est consultable :
- au siège du Syndicat mixte du SCoT et de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud : 14 rue Philippe Trinquet à Beaune
- au siège de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges : 3 rue Jean Moulin à Nuits-Saint-Georges
Le dossier est également téléchargeable ci-dessous, ainsi que sur le site national : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr .
- La délibération d’approbation
- Le SCoT :
- La page de garde et la liste des pièces
- Le rapport de présentation – partie 1 – État Initial de l’Environnement
- Le rapport de présentation – partie 2 – Diagnostic paysager et urbain
- Le rapport de présentation – partie 3 – Diagnostic socioéconomique
- Le rapport de présentation – partie 4 – Justification des choix et évaluation environnementale
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
- Les cartes associées au DOO :
- La carte préservation de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques
- La carte des orientations paysagères et patrimoniales
- La carte préservation de la ressource en eau
Délibérations et actes du Syndicat
Délibérations Comité Syndical 2022
Comité Syndical du 2 février 2022
- Convocation
- Diaporama de la séance
- Délibération n° C 22/01 – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
- Délibération n° C 22/02 – Rapport d’activités 2021
- Délibération n° C 22/03 – Débat d’Orientation Budgétaire
Comité Syndical du 30 mars 2022
- Convocation
- Diaporama de la séance
- Délibération n° C 22/04 – Budget principal compte de gestion 2021
- Délibération n° C 22/05 – Compte administratif et affectation des résultats 2021 – Budget principal
- Délibération n° C 22/06 – Budget primitif principal – Exercice 2022
- Annexe des délibérations :
- Délibération n° C 22/07 – Répartition de la contribution année 2022
- Délibération n° C 22/08 – Mise à disposition des agents
- Délibération n° C 22/09 – Modification du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la révision du SCoT – Lot n°1
- Émargement
Comité Syndical du 6 juillet 2022
- Liste des délibérations
- Convocation
- Diaporama de la séance
- Délibération n° C 22/10 – Arrêt du bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT révisé
- Annexe à la délibération :
- Bilan de la concertation
- Projet de SCoT arrêté :
- Le rapport de présentation – partie 1 – État Initial de l’Environnement
- Le rapport de présentation – partie 2 – Diagnostic paysager et urbain
- Le rapport de présentation – partie 3 – Diagnostic socioéconomique
- Le rapport de présentation – partie 4 – Justification des choix et évaluation environnementale
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
- Les cartes associées au DOO :
- Procès verbal de la séance
Délibérations Comité Syndical 2023
Comité Syndical du 10 octobre 2023
- Convocation
- Liste des délibérations
- Diaporama de la séance
- Délibération n° C 23/12 – Avis sur le projet arrêté d’AVAP de la commune de Chorey-lès-Beaune
- Délibération n° C 23/13 – Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 et adoption du règlement budgétaire et financier
- Annexe à la délibération :
- Délibération n° C 23/14 – Budget SCoT – Décision modificative n°1-2023
- Délibération n° C 23/15 – Mise à disposition des agents
- Annexe à la délibération :
- Émargement
Comité Syndical du 28 juin 2023
- Convocation
- Liste des délibérations
- Diaporama de la séance
- Délibération n° C 23/11 – Approbation du SCoT révisé
- Émargement
- Procès-verbal de la séance du 22 mars 2023
Comité Syndical du 22 mars 2023
- Convocation
- Liste des délibérations
- Diaporama de la séance
- Délibération n° C 23/05 – Budget principal compte de gestion 2022
- Délibération n° 23/06 – Compte administratif et affectation des résultats 2022 – Budget principal
- Délibération n° C 23/07 – Budget primitif principal – Exercice 2023
- Délibération n° C 23/08 – Répartition de la contribution année 2023
- Délibération n° C 23/09 – Avis sur le projet arrêté de PLU de Bouze-lès-Beaune
- Délibération n° C 23/10 – Désignation d’un référent au comité de sélection des projets bénéficiant FEDER
- Compte administratif 2022
- Budget primitif 2023
- Émargement
- Procès-verbal de la séance du 1er février 2023
Comité Syndical du 1er février 2023
- Convocation
- Liste des délibérations
- Diaporama de la séance
- Délibération n° C 23/01 – Rapport d’activité 2022
- Délibération n° C 23/02 – Débat d’Orientation Budgétaire
- Délibération n° C 23/03 – Fixation d’une tarification de reproduction
- Délibération n° C 24/03 – Avis sur le projet arrêté de PLU de Chorey-lès-Beaune
- Annexe à la délibération :
- Procès verbal de la séance du 6 juillet 2022
Délibérations Comité Syndical 2024
Comité Syndical du 18 septembre 2024
- Liste des délibérations
- Convocation
- Diaporama de la séance
- Délibération n° C 24/09 – Avis sur le PLU de Broindon
- Procès-verbal de la séance du 27 mars 2024
Comité Syndical du 27 mars 2024
- Liste des délibérations
- Convocation
- Diaporama de la séance
- Délibération n° C 24/03 – Budget principal compte de gestion 2023
- Annexe de la délibération :
- Délibération n° C 24/04 – Compte administratif et affectation des résultats 2023
- Délibération n° C 24/05 – Budget primitif principal 2024
- Délibération n° C 24/06 – Répartition de la contribution année 2024
- Délibération n° C 24/07 – Avis sur le projet de modification n°1 du SRADDET – Territorialisation du ZAN
- Délibération n° C 24/08 – Avis sur le projet de modification n°2 du SRADDET – Modification de la TVB
- Procès-verbal de la séance du 6 mars 2024
Comité Syndical du 6 mars 2024
Délibérations Comité Syndical 2025
Comité Syndical du 26 mars 2025
- Convocation
- Diaporama de la séance
- Délibération n° C 25/04 – Budget principal compte de gestion 2024
- Délibération n° C 25/05 – Compte administratif et affectation des résultats 2024 – Budget principal
- Délibération n° C 25/06 – Budget primitif principal – Exercice 2025
- Délibération n° C 25/07 – Répartition de la contribution année 2025
- La maquette budgétaire – Budget primitif
- La maquette budgétaire – Compte administratif
- Procès-verbal de la séance du 5 février 2025