Mentions Légales

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du site de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud, 14 rue Philippe Trinquet, 21208 Beaune Cedex
212 100 549 00014 édité par Alain SUGUENOT, Président de l’Agglomération, en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud (CABCS) recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les “Données”).

Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site de la ville www.beaunecoteetsud.com et le site demarches.adullact.org, sous-traitant de la CABCS.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.  

Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” :

• Via la simple navigation sur le Site
• Via les mails échangés entre la CABCS et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
• Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site.

Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à la ville de Beaune sont conformes.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR NOM DU SITE ?  

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec la CABCS (création d’un compte d’utilisateur, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

• Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact ou le site demarches.adullact.org.
• Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
• Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
• Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site
• Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.  

Dans le cadre de démarches administratives, réalisées sur le site demarches.adullact.org, des données spécifiques peuvent vous être demandées, elles sont stipulées sur la page d’accueil de chaque démarche.

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec la CABCS, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée.

La CABCS collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos données pour :

• Gérer vos demandes adressées via la page de contact ou le site demarches.adullact.org.
• Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.  

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L’objectif est de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

Comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c’est votre navigateur (Internet Edge, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web).

C’est le navigateur qui les enregistre et c’est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits.

Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c’est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur. 

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de la CABCS en charge de :

• La gestion des demandes d’informations
• La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitements, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

• « Matomo » (pour l’analyse de l’audience du site).

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de la CABCS en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de la CABCS figurent parmi les actifs cédés.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.  A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

• Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site
• Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce).
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données.
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que la CABCS procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, la CABCS, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à dpd@mairie-beaune.fr ou à l’adresse postale suivante :

Mairie de Beaune

8, rue de l’Hôtel de Ville

BP 30191

21205 BEAUNE CEDEX

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.  

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (France), hébergé par la société OVH, SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.