MAVILLY-MANDELOT

Par délibération du 9 février 2017, le Bureau de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud a approuvé le zonage d’assainissement de la commune de MAVILLY-MANDELOT. Le zonage d’assainissement de la commune de MAVILLY-MANDELOT peut être consulté au siège de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud ainsi qu’à la mairie de MAVILLY-MANDELOT.
dossier d’enquete publique carte de zonage d’assainissement Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Approbation du zonage d’assainissement de la commune de MAVILLY-MANDELOT

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