Le PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial
Pas plus de 2°C ! C’est l’objectif fixé par 195 pays pour limiter l’ampleur du changement climatique. Dans la droite ligne de la COP 21 (Conférence mondiale sur le climat) qui s’est tenue en décembre 2015 à Paris, la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud a affirmé son ambition en matière d’économies d’énergie, d’énergies renouvelables et d’une manière plus globale en faveur du climat en adoptant son 1er Plan Climat Énergie sur la période 2015-2020. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend obligatoire la réalisation de Plans Climat Energie territoriaux pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants.
Les ambitions du PCAET
Un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), est un document de planification et d’animation des politiques locales liées à la transition énergétique sur le territoire. Il détermine les objectifs et les actions à mener pour atténuer les effets du changement climatique, lutter contre celui-ci et s’y adapter à travers notamment :
- la réduction des consommations d’énergie (déplacements en modes doux, éclairage public…)
- l’accroissement de l’efficacité énergétique (isolation thermique des bâtiments, …)
- le développement des énergies renouvelables (panneaux solaires, méthanisation.)
Le PCAET ouvre donc la réflexion sur des sujets qui vont impacter la vie des concitoyens :
- Comment intégrer le changement climatique dans nos modes de vie (habiter, se déplacer, consommer…) ?
- Quelle anticipation des impacts du climat sur le développement économique (grêle, phénomènes de gel tardif sur la production viticole…) et la santé (dégradation de la qualité de l’air…) ?
- Comment mobiliser tous les acteurs du territoires (communes, acteurs économiques, ou touristiques) et les citoyens autour de cet objectif commun ?
- Comment systématiser la prise en compte de l’énergie dans les projets du territoire (mobilité alternative, massification de la rénovation thermique, lutte contre l’étalement urbain…) ?
- Quelle stratégie pour produire localement de l’énergie et renforcer ainsi notre indépendance ?
Principales actions réalisées
- Acquisition de véhicules électriques,
- Instrumentalisation des bâtiments les plus énergivores, audits énergétiques
- Adoption du DOCOB Natura 2000 et mise en place de MAEC auprès des agriculteurs,
- Opération Artisans/Commerçants « je m’engage c’est ma nature », – Aménagement de plusieurs liaisons cyclables – Soirée écoquartiers,
- Sensibilisation du public avec des « rendez-vous et des familles des branchés » animés par Bourgogne Energie Renouvelable (BER),
- Création du pôle rénovation Conseil (Pays Beaunois) et mise en place d’aides aux travaux Aides Réno.’
La démarche Cit’ergie
L’agglomération s’est également engagée dans la démarche Cit’ergie, ce dispositif s’adresse aux collectivités qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique climat air énergie et/ou qui souhaitent disposer d’une évaluation et des axes de progrès dans la mise en œuvre de leur démarche. CIT’ergie® est à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un label récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité. Cet outil comprend :
- la formalisation de la politique énergie-climat de la collectivité dans un référentiel normalisé au niveau européen,
- une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur extérieur.
Avec le label CIT’ergie®, les communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie et les émissions de CO2 associées :
- le développement territorial,
- le patrimoine,
- l’approvisionnement énergétique, eau et assainissement,
- la mobilité,
- l’organisation interne,
- la communication et les coopérations.
Ainsi, l’obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité par rapport à ses réels potentiels d’actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et le suivi de la mise en œuvre de son programme d’actions ambitieux et pour la durabilité du processus de management de l’énergie qu’elle a mis en place à l’échelle de son territoire. À ce jour, près de 125 collectivités françaises sont engagées dans le processus (touchant près de 13 millions d’habitants), en Bourgogne Franche Comté, neuf collectivités participent à cette démarche.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2022-2027
Le Conseil communautaire a approuvé le 28 mars 2022 le PCAET, qui a été modifié pour tenir compte des remarques du préfet et de la MRAE
PCAET (2022-2027) définitif :
- Rapport général
- Rapport environnemental, permettant de caractériser l’impact environnemental du projet de PCAET
Il comporte un diagnostic territorial et une stratégie déclinée en 8 orientations, qui permettent d’aborder l’ensemble des thématiques :
- Six orientations se déclinent à l’échelle territoriale, avec une large contribution des partenaires dans chacune d’entre elles,
- La septième orientation cible l’accompagnement des communes, pour les aider à agir à leur échelle,
- La dernière orientation est relative à l’exemplarité de la CABCS, objectif qui se retrouve également, de façon transversale, dans les autres orientations.
Le PCAET comporte également un programme opérationnel sur 6 ans (2022-2027) constitué de 20 fiches d’action. Ces fiches identifient les objectifs, les partenaires et les publics ciblés ; le cas échéant, elles précisent les moyens à mettre en œuvre, les résultats attendus, les budgets à engager et le calendrier de réalisation.
Quelles aides pour rénover votre logement et favoriser les énergies renouvelables ?
Les aides à la rénovation énergétique de la Communauté d’Agglomération
Par l’intermédiaire de son Programme Local de l’Habitat (PLH), la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud s’est engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de soutien de la rénovation énergétique de l’habitat privé, avec :
- La mise en place du Pôle Rénovation Conseil, porté par le Pays Beaunois,
- Deux aides aux travaux, l’une pour les propriétaires occupants de maison individuelle (l’Aide Réno’), l’autre pour les copropriétés
Plus d’infos sur les aides : Améliorer mon logement, faire des travaux de rénovation énergétique – Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud
Les aides pour favoriser l’installation d’énergies renouvelables
Des informations sur les aides pour l’installation de panneaux solaires et le photovoltaïque sont à retrouver :
- Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides ! | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics
- Photovoltaique.info – Le Centre de Ressources Photovoltaïque
- Si vous souhaitez avoir des données sur le potentiel solaire de votre toiture, vous pouvez consulter l’outil en ligne AutoCalSo
Les partenaires :
La Communauté d’Agglomération souhaite que la mise en œuvre du Plan Climat permette une large implication des acteurs du territoire, en mobilisant les compétences et les savoir-faire de chacun.
Pour obtenir des informations sur un partenaire en particulier, vous pouvez cliquer sur le lien de leurs sites internet :
Les chambres consulaires :
- Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
- Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Chambre d’agriculture de la Côte d’Or (CA21)
- ADEME
- Le Pays Beaunois
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Les Départements :
Les syndicats d’énergies du territoire :
- Syndicat Intercommunal d’Electricité de Côte d’Or (SICECO)
- Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL)
Les associations :
Les partenaires du domaine viticole :
- Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne (BIVB)
- Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB)
Vous pouvez consulter la charte régionale « Engager nos terroirs dans nos territoires » de la CAVB, en cliquant sur ce lien suivant :
La Communauté d’Agglomération est labellisée « Territoire engagé pour la transition écologique »
Le programme « Territoire engagé transition écologique »
L’Agglomération s’est engagée dans le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » de l’ADEME.
Ce programme s’adresse aux collectivités qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique climat air énergie et/ou qui souhaitent disposer d’une évaluation et des axes de progrès dans la mise en œuvre de leur démarche.
Ce dispositif comprend :
- La formalisation de la politique énergie-climat de la collectivité dans un référentiel normalisé au niveau européen
- Une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur extérieur
Avec le label Climat-Air-Energie (anciennement Cit’ergie), les communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans les 6 domaines impactant les consommations d’énergie et les émissions de CO2 associées :
- La planification territoriale,
- Le patrimoine,
- L’approvisionnement énergétique, eau et assainissement,
- La mobilité,
- L’organisation interne,
- La communication et la coopération.
Pour en savoir plus : Territoires en Transitions
Le label Climat-Air-Energie 2 étoiles a été remis à la Collectivité lors de la cérémonie officielle de remise des labels « Territoire Engagé Transition Ecologique » qui a eu lieu pendant la 11ème Journée Nationale des Collectivités le jeudi 22 septembre 2022 au centre des congrès à Lyon.
Ce label récompense pour 4 ans, le processus de management de la politique climat de la collectivité et les actions en découlant. Il vient reconnaître la qualité du programme d’actions mis en place dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2022-2027, adopté en mars 2022.
