Les Institutions

Le Président exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Communauté d’Agglomération. Il représente la CABCS. Il peut déléguer l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-Présidents. Il peut en faire de même au profit du Directeur Général des services.

Le Bureau est un organe stratégique de réflexion, et d’impulsion. Il se réunit en général avant chaque Conseil de Communauté. Les membres du Bureau sont élus par le Conseil de Communauté en son sein. Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud se compose du Président, de 14 Vice-Présidents, de 6 membres et d’une chargée de mission.

Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté d’agglomération. En application du Code général des collectivités territoriales, il doit se réunir au moins trois fois par an. Au cas particulier, ses réunions sont trimestrielles. Le Conseil règle par délibérations les affaires de l’Agglomération, il élit le président et les vice-présidents. Il vote le budget et le compte administratif. Il est composé de 90 délégués communautaires, élus par les conseils municipaux des communes membres. La durée du mandat de chaque membre du conseil communautaire est celle de son mandat municipal. Tout conseil municipal peut, à tout moment, changer ses délégués au sein du conseil communautaire.

Le budget de l’Agglomération est composé d’un budget dit « principal » et de budgets dits « annexes » .