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Le budget

Comment s’organise le budget de l’Agglomération ?

Le budget de l’Agglomération est composé d’un budget dit « principal » et de budgets dits « annexes » .

Chaque budget comporte deux sections :

- une section fonctionnement,
- une section investissement (section consacrée aux dépenses liées aux grands projets).

Le budget principal : composantes et fiscalités

Le budget principal dispose dans sa section de fonctionnement : des recettes fiscales versées par les entreprises et désormais par les ménages et des recettes non fiscales, telles que les dotations et compensations financières versées par l’Etat, des recettes diverses.

Depuis la réforme fiscale 2010, les recettes permettant de compenser la suppression de la Taxe professionnelle (TP), se répartissent comme suit :

• la Contribution économique territoriale (CET) qui se ventile en 2 cotisations : la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). La première est perçue intégralement par l’Agglo’, la seconde à hauteur de 26,5%,
la part de la Taxe d’habitation antérieurement perçue par le Département,
• des parts des frais de gestion de taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM),
• d’une partie de l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER).

Ces recettes servent à financer :

• les charges de fonctionnement courantes (frais de personnel, frais financiers, charges de gestion,...),
• les aides financières diverses attribuées dans le cadre des compétences exercées par l’Agglo’,
• des compensations financières versées aux communes membres sous la forme d’une attribution de compensation et d’une dotation de solidarité communautaire (48% des dépenses de fonctionnement du budget principal).

Le budget de la collectivité devant être en équilibre, l’excédent de recettes de fonctionnement, par rapport aux dépenses de fonctionnement, permet de dégager une épargne qui constitue une des ressources propres à la Communauté d’Agglomération.

Les dépenses de la section d’investissement sont donc constituées :

• du remboursement du capital des emprunts,
• des dépenses liées aux grands travaux,
• des subventions d’équipement accordées aux communes ou à d’autres organismes dans le cadre des politiques d’habitat, de développement économique, d’aménagement du territoire.

Les budgets annexes :

Les budgets annexes sont indépendants du budget général, les recettes de chacun doivent compenser leurs dépenses.

Ils concernent les domaines suivants :

- Transports
- Assainissement collectif en régie
- Assainissement collectif en affermage
- Assainissement autonome
- Eau en affermage
- Eau en régie
- ZAC (8 zones)

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Meloisey
Merceuil
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay