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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : le territoire s’engage

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : le territoire s’engage

Pas plus de 2°C ! C’est l’objectif fixé par 195 pays pour limiter l’ampleur du changement climatique.

Dans la droite ligne de la COP 21 (Conférence mondiale sur le climat) qui s’est tenue en décembre 2015 à Paris, la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud a affirmé son ambition en matière d’économies d’énergie, d’énergies renouvelables et d’une manière plus globale en faveur du climat en adoptant son 1er Plan Climat Énergie sur la période 2015-2020.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend obligatoire la réalisation de Plans Climat Energie territoriaux pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants.

La vocation d’un PCAET

Un Plan Climat Air Énergie Territorial, est un document de planification et d’animation des politiques locales liées à la transition énergétique sur le territoire. Il détermine les objectifs et les actions à mener pour atténuer les effets du changement climatique, lutter contre celui-ci et s’y adapter à travers :
-  la réduction des consommations d’énergie (extinction de l’éclairage public, véhicules propres, ...)
-  l’accroissement de l’efficacité énergétique par des choix techniques plus performants (isolation thermique des bâtiments, ... )
-  le développement des énergies renouvelables (diversifier les sources de productions locales, ...)

Le PCAET ouvre donc la réflexion sur des sujets qui vont impacter la vie de nos concitoyens :

• Comment intégrer le changement climatique dans nos modes de vie (habiter, se déplacer, consommer…) ?
• Quelle anticipation des impacts du climat sur le développement économique (grêle, phénomènes de gel tardif sur la production viticole…) et la santé (dégradation de la qualité de l’air, ... ) ?
• Comment mobiliser tous les acteurs du territoires (communes, acteurs économiques, ou touristiques) et les citoyens autour de cet objectif commun ?
• Comment systématiser la prise en compte de l’énergie dans les projets du territoire (mobilité alternative, massification de la rénovation thermique, lutte contre l’étalement urbain…) ?
• Quelle stratégie pour produire localement de l’énergie et renforcer ainsi notre indépendance ?

Les axes du premier PCAET 2012-2020

En cohérence avec les objectifs européens, nationaux et régionaux la Communauté d’Agglomération s’est fixée 3 objectifs d’ici 2020 :

Réduire de 20 % la consommation énergétique ;
Réduire de 20 % les émissions de Gaz à Effet de Serre ;
Atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale ;
Et, d’ici 2050, s’inscrire plus globalement dans la perspective d’un territoire à énergie positive.

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération a défini 7 orientations stratégiques issues d’une phase de concertation avec les partenaires externes :

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Ces 7 orientations stratégiques du Plan Climat Communautaire constituent la colonne vertébrale du programme d’actions visant à atteindre les objectifs d’un territoire à énergie positive.

Par délibération en date du 24 septembre 2018, le Conseil Communautaire a lancé l’actualisation de son Plan Climat Air Energie Territorial :

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Actualisation Plan Climat

Principales actions réalisées

-  Acquisition de véhicules électriques,
-  Instrumentalisation des bâtiments les plus énergivores, audits énergétiques
-  Adoption du DOCOB Natura 2000 et mise en place de MAEC auprès des agriculteurs,
-  Opération Artisans/Commerçants « je m’engage c’est ma nature »,
-  Aménagement de plusieurs liaisons cyclables
-  Soirée écoquartiers,
-  Sensibilisation du public avec des « rendez-vous et des familles des branchés » animés par Bourgogne Energie Renouvelable (BER),
-  Création du pôle rénovation Conseil (Pays Beaunois) et mise en place d’aides aux travaux Aides Réno.’

La révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Par délibération en date du 24 septembre 2018, le Conseil Communautaire a lancé l’actualisation de son Plan Climat Air Energie Territorial

La phase diagnostic est en cours avec l’appui du groupement LAMY ENVIRONNEMENT STRATERGIE.

La démarche Cit’ergie

L’agglomération s’est également engagée dans la démarche Cit’ergie,

Ce dispositif s’adresse aux collectivités qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique climat air énergie et/ou qui souhaitent disposer d’une évaluation et des axes de progrès dans la mise en œuvre de leur démarche.

CIT’ergie® est à la fois un outil opérationnel d’amélioration continue et un label récompensant pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité. Cet outil comprend :

• la formalisation de la politique énergie-climat de la collectivité dans un référentiel normalisé au niveau européen,
• une labellisation du niveau de performance de la collectivité, assurée par un auditeur extérieur.

Avec le label CIT’ergie®, les communes et les intercommunalités sont évaluées sur la base de leurs compétences propres dans 6 domaines impactant les consommations d’énergie et les émissions de CO2 associées :

• le développement territorial,
• le patrimoine,
• l’approvisionnement énergétique, eau et assainissement,
• la mobilité,
• l’organisation interne,
• la communication et les coopérations.

Ainsi, l’obtention du label est le signe tangible des efforts fournis par la collectivité par rapport à ses réels potentiels d’actions. Il distingue la collectivité pour la qualité et le suivi de la mise en œuvre de son programme d’actions ambitieux et pour la durabilité du processus de management de l’énergie qu’elle a mis en place à l’échelle de son territoire.

À ce jour, près de 125 collectivités françaises sont engagées dans le processus (touchant près de 13 millions d’habitants), en Bourgogne Franche Comté, neuf collectivités participent à cette démarche.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay