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Son rôle

Composée d’élus, un titulaire et un suppléant pour chaque commune de l’Agglomération, la CLETC a pour mission d’évaluer les charges à transférer entre la Communauté d’Agglomération et les communes.

Le rôle de la CLETC est d’établir un rapport qui évalue pour chaque compétence transférée le coût de la compétence qui ne sera plus supporté par la commune et qui sera désormais pris en charge par la Communauté d’Agglomération.

Le rôle des membres de la CLETC :

• participer activement aux réflexions de la CLETC dans la perspective d’une recherche de solutions équitables entre les communes, mais aussi entre la commune et la Communauté d’Agglomération,

• être en mesure de fournir à la demande les informations requises de chaque commune pour procéder à l’évaluation,

• rendre compte des travaux au fur et à mesure aux conseils municipaux qui auront ensuite à délibérer sur le rapport établi par la CLETC.

La CLETC se réunit dès lors qu’il y a transfert de compétences, ou définition de l’intérêt communautaire.

La CLETC doit donc travailler sur les compétences prévues dans les statuts de la Communauté d’Agglomération, exercées par elle, et établir un rapport sur les transferts de charges correspondants.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Volnay
CHANGE
VAL MONT