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Son rôle

Le Conseil de Communauté est l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération. en application du Code Général des Codes Collectivités Territoriales, il doit se réunir au moins trois fois par an. Au cas particulier, ses réunions sont trimestrielles.

Le Conseil règle par ses délibérations les affaires de l’agglomération, il élit le Président et les Vice-Présidents, il vote le budget et le compte administratif.

Il est composé de 98 délégués communautaires, élus par les conseils municipaux des communes membres.

La durée du mandat de chaque membre du conseil communautaire est celle de son mandat municipal.

Tout Conseil municipal peut, à tout moment, changer ses délégués au sein du Conseil de Communauté.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Volnay
CHANGE
VAL MONT