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Simplifier l’organisation territoriale

Simplifier l’organisation administrative et faire disparaitre les structures doublons

La mise en place de la Communauté d’Agglomération, c’est avant tout la simplification des relations entre les acteurs du secteur public local et les habitants.

Dans plusieurs domaines comme le tourisme, les structures spécifiques qui géraient une compétence seront amenées à être dissoutes, les compétences étant dorénavant exercées par la Communauté d’Agglomération.

Illustrations

La reconnaissance de l’intérêt communautaire en matière de tourisme a conduit à la dissolution du Syndicat Touristique du Pays Beaunois.

La modification des statuts et la prise de compétences en matière de collecte des déchets et d’eau potable a permis la dissolution du SIVOM de NOLAY au 1er janvier 2008, la dissolution du SIVOM du Pays Beaunois étant programmée au 31 décembre 2009.

Il y a souci de mutualiser les compétences existantes et de réaliser des économies d’échelle (massification des commandes).

Cette rationalisation a deux avantages : la simplification de l’organisation administrative locale et les économies d’échelle engendrées par ce regroupement.

Parler d’une seule voix

Le fait que l’ensemble des communes soient représentées par une structure unique et dont la voix porte au niveau départemental ou régional permet de peser sur la prise de décision.

Par exemple, pour l’eau

Il est nécessaire de parler d’une seule voix au niveau départemental du fait des études et réformes en cours. Le Conseil général de Côte d’Or travaille sur la diversification de la ressource en eau pour le Sud du département.

La Communauté d’Agglomération devra être présente si elle souhaite pouvoir maîtriser son approvisionnement futur en eau.

Agir sur un territoire cohérent : concilier efficacité de la gestion publique et identité communale

La Communauté d’Agglomération signifie avant tout un projet de développement commun autour de problématiques similaires.

La Communauté d’Agglomération permet de faire face aux faiblesses des communes en termes technique, économique et humain.

Les petites communes éprouvent des difficultés à répondre pleinement aux besoins des citoyens. Elles trouvent dans l’échelon intercommunal le seul moyen de concilier efficacité de la gestion publique et identité communale

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay