Réunion du 12 juin

BU-14-10 ZAC du Pré Fleury Acquisition foncière AN 20 et 21 CHASSAGNE MONTRACHET BU-14-11 Admissions en non valeur BU-14-12 Mise à enquête publique du zonage d’Assainissement de la Commune de THURY
BU-14-13 Mise à enquête publique du zonage d’assainissement de Ste Marie la Blanche BU-14-14 Mise à enquête publique du zonage d’assainissement de la commune de MEURSANGES BU-14-15 Mise à enquête publique du zonage d’assainissement de la Commune de LEVERNOIS
BU-14-16 Ajustement des MAD pour CHAGNY et MELOISEY BU-14-17 Assainissement de DEZIZE les MARANGES STATION SAMPIGNY BU-14-18 Reprise des procédures d’installation Eau potable AUXEY DURESSES
BU-14-19 Avis sur le PLU MELOISEY BU-14-23 Organisation des services Ajustement des dispositions

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