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Réunion du 12 Janvier 2017

BU-17-257 Création d’une salle communale SAVIGNY les BEAUNE Fonds de soutien aux communes à faibles ressources – Communes de BOUZE-LES-BEAUNE, BOUILLAND et CHEVIGNY-EN-VALIERE BU-17-259 Création annexe salle polyvalente Sainte MARIE la BLANCHE
BU-17-260 Avenant convention MAD LOCAUX MUNICPAUX LEVERNOIS BU-17-261 Avenant à convention MAD LOCAUX MUNICIPAUX COMBERTAULT BU-17-262 Avenant à convention MAD LOCAUX MUNICIPAUX VIGNOLES
BU-17-263 Avenant convention MAD locaux municipaux CHAGNY

Documents joints

BU-17-257 Création d’une salle communale SAVIGNY les BEAUNE
Fonds de soutien aux communes à faibles ressources – Communes de BOUZE-LES-BEAUNE, BOUILLAND et CHEVIGNY-EN-VALIERE
BU-17-259 Création annexe salle polyvalente Sainte MARIE la BLANCHE
BU-17-260 Avenant convention MAD LOCAUX MUNICPAUX LEVERNOIS
BU-17-261 Avenant à convention MAD LOCAUX MUNICIPAUX COMBERTAULT
BU-17-262 Avenant à convention MAD LOCAUX MUNICIPAUX VIGNOLES
BU-17-263 Avenant convention MAD locaux municipaux CHAGNY
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