Réunion du 11 Décembre

BU-14-64 Convention spéciale de déversement au réseau assainissement avec DROUHIN BU-14-65 Fonds de soutien aux communes à faibles ressources – EBATY BU-14-66 Fonds de soutien aux communes à faibles ressources – ECHEVRONNE
BU-14-67 Structure Multi Accueil La Cabotte Transfert de gestion BU-14-68 Organisation des services – Ajustement des MAD BU-14-69 Organisation des services MAD enseignants au profit de IME
BU-14-70 Avenants à convention de redevance spéciale avec producteurs et communes BU-14-71 Appel à projet eau potable demande subvention BU-14-72 Convention avec le SIRTOM de CHAGNY accés décheterie EPINAC
BU-14-73 Restitution de trois véhicules de la Ville MAD CA BU-14-74 Convention avec VIGIFONCUIER BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Documents joints