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Bureau communautaire du 10 Juillet

BU-14-20 Convention avec le CG soutien financier structures Jeunes enfants   BU-14-21 Demande de subvention Aménagemetn Site des Trois Croix   BU-14-22 Acquisitions foncières
BU-14-24 Salle Desangle Travaux assainissement DMO avec Ville de Beaune   BU-14-25 Mise à jour du Règlement SPANC   BU-14-25 Annexe Règlement SPANC

Documents joints

BU-14-20 Convention avec le CG soutien financier structures Jeunes enfants
BU-14-21 Demande de subvention Aménagemetn Site des Trois Croix
BU-14-22 Acquisitions foncières
BU-14-24 Salle Desangle Travaux assainissement DMO avec Ville de Beaune
BU-14-25 Mise à jour du Règlement SPANC
BU-14-25 Annexe Règlement SPANC

 

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