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Règlement intérieur des déchèteries

Les déchèteries ont pour rôle de :
- Répondre aux exigences réglementaires sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés,
- Permettre aux habitants d’évacuer, dans de bonnes conditions et après tri de leur part, les déchets non admis à la collecte des ordures ménagères après tri de leur part, dans les bennes appropriées.
- Permettre éventuellement, et sous certaines conditions, aux artisans commerçants d’évacuer leurs déchets industriels banals, dans des conditions acceptables et après tri de leur part, dans les bennes appropriées.
- Continuer à valoriser et recycler le maximum de matériaux pour économiser les matières premières et protéger l’environnement.
- Limiter les dépôts sauvages.

Article 1 : Déchets acceptés :

Les matériaux suivants doivent être séparés et déposés par les utilisateurs dans les bennes correspondantes sous surveillance de l’agent d’accueil, pour valorisation et recyclage :
- Carton,
- Ferraille et matériaux non ferreux,
- Gravats,
- Déchets encombrants non recyclables,
- Déchets végétaux,
- Pneus des véhicules légers,
- Déchets Dangereux des Ménages (DDM) : peintures, solvants, aérosols, produits, phytosanitaires, colles, désherbants, produits contenant du mercure, …
- Piles, batteries,
- Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) : petit et gros électroménager, lampes et néons, …
- Huile de moteur, bidons et filtre,
- Huile végétale ;
- Radiographie,
- Verre,
- Journaux magazines,
- Les cartouches d’encre.
Tout déchet non mentionné dans la liste ci-dessus sera refusé par le gardien de la déchèterie.

Article 2 : Déchets non acceptés :

- Les déchets suivants sont interdits de dépôt dans les déchèteries :
- Les ordures ménagères,
- Les déchets médicaux,
- Les déchets industriels,
- Pneus agricoles et de poids lourds,
- Souche d’arbre et branche d’un diamètre supérieur à 10 cm,
- Déchets agricoles tels que les produits phytosanitaires et leurs contenants, les bâches et films plastiques, les sacs d’engrais, les déchets vétérinaires, …
- Les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes ou pour l’environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, ou de leur caractère explosif,
- Déchets amiantés,

Article 3 : Limitation générale de l’accès à la déchèterie :

L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de largeur carrossable inférieure à 2,25 mètres, de hauteur inférieure à 1,90 mètre et de PTAC inférieur à 3,5 tonnes. L’accès est interdit aux poids lourds (de plus de 3,5 tonnes), aux tracteurs avec remorque à 4 roues. L’accès des tracteurs avec remorque à 2 roues de moins de 3 m3 sont également tolérés.

Article 4 : Condition d’accès :

-Pour les particuliers

L’accès aux déchèteries est gratuit et réservé en priorité aux habitants des communes situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud, ainsi qu’aux habitants des communes de CHANGE, CREOT, DEZIZE–LES-MARANGES, EPERTULLY, PARIS-L’HOPITAL et SAISY dans le cadre d’une convention conclue avec le SIRTOM de Chagny. Afin de justifier de son domicile, l’usager peut-être amené à présenter la carte grise de son véhicule ou tout autre document justifiant de son domicile sur demande du gardien de la déchèterie.
L’accès est limité à 3 m3 par semaine et par foyer sauf pour les déchets végétaux pour lesquels les dépôts sont limités à 8m3 par semaine et par foyer.

-Pour les Professionels

Les déchets des professionnels sont acceptés sur les déchèteries de Meursault, Savigny-les-Beaune et Nolay sous conditions financières fixées par délibération du Conseil de Communauté.

Les professionnels sont interdits sur les déchèteries le Dimanche.

La déchèterie de Travoisy est interdite aux professionnels. Ils peuvent néanmoins se rendre directement au quai de transfert situé à côté de la déchèterie.

Les professionnels du territoire acquittant par ailleurs, la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères, ont droit au dépôt de 1 m3 gratuit par semaine.

Au-delà de ce m3 gratuit, le gardien évaluera le volume en accord avec le professionnel, le(s) prestataire(s) des déchèteries enverra ensuite les factures directement au professionnel, à chaque fin de mois.

Déchets Tarifs
Déchets Non Recyclables 18 €/m³
Végétaux 15 €/m³
Gravats 15 €/m³
Déchets Dangereux 50 €/m³

Article 5 : Comportement et responsabilité des usagers :

Le pré-tri des déchets sera effectué par les usagers avant leur arrivée sur le site, pour éviter l’encombrement dû au stationnement prolongé. Le stationnement des véhicules des usagers n’est autorisé sur le site que pendant le déversement des déchets dans les conteneurs et ce pour éviter tout encombrement mettant en cause la sécurité des biens et des personnes.

L’accès à la déchèterie, les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs, les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers qui sont civilement responsables des dommages qu’ils causent aux biens ou aux personnes dans l’enceinte de la déchèterie.
Les usagers s’engagent à se soumettre aux obligations suivantes :
- respecter les instructions du gardien,
- respecter les règles de circulation sur le site (circulation à vitesse réduite, sens de circulation, …)
- ne pas descendre dans les conteneurs, disposition également applicable au gardien,
- ne pas récupérer d’objets,
- effectuer le tri conforme des matériaux en respectant la signalétique ainsi que les consignes indiquées pour chaque conteneur et par le gardien,
- ne pas laisser les enfants courir sur le site, les enfants restant sous responsabilité de leurs parents.
- ne pas fumer sur les sites,
- nettoyer, les salissures engendrées lors du déversement des déchets.

Les dépôts sauvages devant les déchèteries en dehors des heures d’ouverture sont strictement interdits. Si les coordonnées des personnes sont retrouvées, un dépôt de plainte interviendra et la personne sera poursuivie.

Article 6 : Rôle du gardien :

Le gardien est présent en permanence dans chaque déchèterie, pendant les heures d’ouverture. Il est chargé de :
- assurer l’ouverture et la fermeture de la déchèterie,
- veiller à l’entretien du site,
- contrôler la nature des déchets par l’ouverture des sacs ou de tous autres contenants,
- faire respecter les conditions d’accès,
- veiller au bon comportement des usagers,
- informer les usagers et obtenir un tri conforme des matériaux,
- tenir les registres des entrées et des réclamations.

Article 7 : Interdiction de récupération des déchets :

Toute action de chiffonnage est interdite.

Article 8 : Infraction au présent règlement et poursuites :

Toute action visant à entraver le bon fonctionnement des déchèteries, ainsi que le non-respect du règlement intérieur seront constatées soit par le gardien, soit par le représentant légal ou mandataire de la Communauté d’Agglomération.

Les infractions pourront donner lieu à une mise en demeure et éventuellement à des poursuites devant les tribunaux compétents.

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Dépliant à imprimer
53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay