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Règlement de la Régie des Eaux

Règlement

Chaque usager titulaire d’un abonnement est contractuellement lié à la Régie des Eaux de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud par le règlement du service des eaux qui est voté et approuvé par le Conseil Communautaire.

Le Règlement établit les obligations et droits de chacun.

Ce document, disponible à la Régie des Eaux ou par téléchargement, est remis à tout nouvel abonné.

PDF - 7.2 Mo
Assainissement
PDF - 1 Mo
Eau potable
53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay