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Rapports de la commission d’enquête

L’enquête publique conjointe du SCOT et du document d’aménagement commercial (DAC) s’est déroulée du 4 Novembre au 4 Décembre 2013 inclus.

Au terme de ce temps de concertation, la Commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le projet de SCOT et sur le Document d’Aménagement Commercial.

Les rapports motivés de la Commission d’enquête sont disponibles ci-dessous :

PDF - 675.2 ko
Rapport de la commission d’enquête
PDF - 327.1 ko
Conclusions relatives au SCOT
PDF - 232.3 ko
Conclusions relatives au DAC
53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay