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Qu’est ce qu’un SCOT ?

1. Définition

Un document d’urbanisme

Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est l’outil de réflexion et de mise en œuvre d’une planification intercommunale.
L’objectif du SCOT ne consiste pas à doublonner les documents de planification existants (PLU, Cartes Communales, PDU…), mais à construire un cadre de cohérence visant à les faire converger. Ces démarches vont alimenter le SCOT.
Le SCOT est moins précis que les Plans Locaux d’Urbanisme et les Cartes Communales. Il agit comme cadrage général en exprimant des principes, des orientations et des objectifs. Sauf dans le cas des protections, il ne comporte pas de plan précis et reste un schéma.

Un instrument de coordination des politiques publiques sectorielles

Le SCOT permet aux Communes de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, l’habitat, l’environnement, les déplacements et les implantations commerciales.

2. Principaux objectifs du SCOT

- mettre en cohérence l’aménagement et le développement du territoire de façon durable,

- déterminer les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles ou forestiers à protéger,

- définir les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux,

- déterminer les espaces et sites naturels ou urbains à protéger, et en définir éventuellement la localisation ou la délimitation.

Le SCOT s’appuie sur le concept de développement durable.

3. Contenu matériel du SCOT

Le SCOT se compose de 3 documents :

-  Un rapport de présentation
Il présente un diagnostic de l’environnement et les besoins de développement.

-  Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il présente les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs et de déplacements.
Il constitue le projet « politique » du SCOT, son cadre de référence.

-  Un document d’orientations générales (DOG)
Il précise les orientations d’aménagement et les objectifs opposables permettant de mettre en œuvre le projet défini par le PADD.
Il constitue le volet réglementaire du SCOT et peut délimiter précisément les espaces naturels ou urbains à protéger.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay