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Programme Local de l’Habitat (PLH)

Programme Local de l’Habitat (PLH)

La vocation d’un PLH

Un Programme Local de l’Habitat est un outil qui définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à :

- répondre aux besoins en logements et en hébergements ;
- favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale ;
- améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées ;
- assurer, entre les communes, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Il permet de se poser des questions essentielles :

•Combien et quels types de logements sont nécessaires ?
•Où ? (zones urbaines et rurales, centres bourgs, hameaux ...)
•Pour qui ? (couples avec enfants, personnes agées, jeunes ...)
•Sous quelles formes ? (habitat collectif, groupé, écoquartier ...)
•Quel est le rôle et l’appui donné par notre Agglomération ?

Les axes du premier PLH 2012-2018 :

Dans le cadre de sa compétence « équilibre social de l’habitat – politique de la ville », la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud a élaboré un premier PLH portant sur la période 2012-2018.
4 axes d’intervention ont été définis et déclinés en programme d’actions :

Axe 1 : Adapter et diversifier l’offre de logements : les actions doivent permettre d’aider les propriétaires à améliorer leur logement au travers de travaux d’adaptation, de rénovation énergétique… Elles prennent la forme d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) sur l’ensemble du territoire et d’un dispositif pré-opérationnel d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur les villes de Beaune, Chagny et Nolay.

Axe 2 : Apporter une réponse aux besoins spécifiques : il s’agit de compléter l’offre en hébergement d’urgence, de pallier au manque en matière d’accueil des gens du voyage et d’encourager le développement des villages séniors ou intergénérationnels.

Axe 3 : Une production de logements équilibrée, respectueuse des principes d’économie d’espace et de qualité urbaine : cet axe consiste à aider les communes à développer leur parc locatif conventionné, soutenir la réalisation d’éco-quartiers et mettre en place un fonds de portage foncier pour aider les communes à réaliser leur projet.

Axe 4 : Accompagner, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique de l’habitat : ce dernier volet correspond à des préconisations méthodologiques permettant un suivi efficace des actions du PLH et la mise en place d’un observatoire de l’Habitat.

Conformément à l’article L 302-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le PLH a fait l’objet de points d’étape annuels ainsi que d’une évaluation à mi-parcours.

Un Bilan très positif avec près de 800 000 € investis dans l’Habitat

Le bilan du PLH, en quelques chiffres, c’est :
-  près de 800 000 € d’aides versées par l’agglomération
-  Autres subventions cumulées (effet levier) mobilisés dans le cadre des dispositifs adossés au PLH : plus de 2,4M €
-  Montant travaux générés ou opérations financés : un peu plus de 8M €
-  Environ 500 logements concernés

171 ménages aidés grâce au Programme d’intérêt général (PIG) dont :
-  61 dossiers « Habiter mieux »,
-  35 dossiers « maintien à domicile »
-  et 8 dossiers pour les propriétaires bailleurs.
La mise en œuvre de ce programme avait 4 objectifs : encourager les travaux d’économie d’énergie, favoriser le maintien à domicile, réhabiliter les logements vacants, lutter contre l’inconfort et l’insalubrité des logements.

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51 ménages aidés au titre des Aides Réno’
Cette aide avait pour but d’aider à la rénovation énergétique des maisons individuelles sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.

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2 projets de résidences séniors :
Ces résidences favorisent le maintien des personnes âgées dans leur village d’origine. Permet de proposer aux personnes âgées une nouvelle offre et de faire face au vieillissement de la population.

1 éco-lotissement :
Pour favoriser la qualité de vie du territoire et promouvoir des formes d’habitat plus durables.

37 aides au financement de logements conventionnés communaux :
Il s’agissait ici de la volonté de rééquilibrer l’offre sociale à l’échelle intercommunale. La CABCS voulait développer davantage le parc locatif à loyer modéré en dehors des villes centres (Beaune et Chagny) pour d’une part, fluidifier le parcours résidentiel de l’ensemble des ménages et, d’autre part, réhabiliter le parc existant.

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Un bilan global, quantitatif et qualitatif a été approuvé par le Conseil Communautaire du 24 juin 2019.

PDF - 2.7 Mo
53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay