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Présentation générale

Afin de financer les politiques communautaires, la Communauté d’Agglomération vote un budget annuel. Ce budget se compose d’un budget principal et de budgets annexes.

Le budget principal

Les recettes

Pour le budget principal, elles sont constituées principalement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) et la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF).

La TPU (Taxe Professionnelle Unique)

Elle est versée par les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération. Elle permet un développement plus rationnel du fait de son taux unique lissé sur une période de neuf années et une plus grande solidarité au sein du territoire puisqu’elle supprime toute concurrence entre communes.

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)

Elle est versée par l’Etat.

Elle constitue une part importante des recettes. Elle est fixée en fonction du nombre d’habitants et de la nature des compétences exercées. La prise en charge de nouvelles compétences entraîne une augmentation de cette dotation.

A titre indicatif, la DGF représentait 40€ par habitant en 2007.

Les dépenses

Deux types de dépenses doivent être distingués dans le budget principal de la Communauté.

L’attribution de compensation

L’attribution de compensation constitue pour la Communauté d’Agglomération une dépense obligatoire au bénéfice des communes membres.

Elle garantit aux communes un niveau de recettes identique aux ressources dont elles jouissaient avant la mise en place de la Communauté d’Agglomération, déduction faite des charges nouvelles lui incombant au titre du transfert de compétences à l’EPCI (le montant de ces compétences nouvellement transférées est évalué par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges –CLETC-, composée d’un élu de chaque Conseil Municipal désigné par lui en son sein).

Les dépenses de fonctionnement

Ces dépenses comprennent les charges de personnel et les charges dites de siège (location de bureaux et charges locatives, frais divers de fonctionnement…) ainsi que les investissements nécessaires à la réalisation des projets de l’Agglomération.

Les budgets annexes

Les budgets annexes sont indépendants du budget général, les recettes de chacun doivent compenser ses dépenses.

Ils concernent les domaines suivants :

  • Transports
  • Assainissement collectif en régie
  • Assainissement collectif en affermage
  • Assainissement autonome
  • Eau en affermage
  • Eau en régie
  • ZAC (Le Pré Fleury à CHAGNY, les Cerisières à BEAUNE et la Berlhotte à LEVERNOIS et BEAUNE)
  • Tourisme (éditions touristiques)
53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay