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Planification-Documents d’Urbanisme

Orientations et actions dans les champs de l’habitat, de l’environnement, du développement économique, des transports, de la transition climatique et énergétique.

Planification-Documents d’Urbanisme

Les politiques publiques sont formalisées dans différents documents de « planification » définissant les orientations et les actions à mettre en œuvre.

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Les documents portés par l’Agglomération :

- Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) définit un projet de territoire à l’échelle d’un bassin de vie regroupant l’Agglomération de Beaune et celle de Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin. [

- Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit la politique et les actions à conduire en matière de logements sur le territoire.

- Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit la politique et les actions à conduire en matière de transition énergétique et climatique.

- Le Programme Global de Déplacements (PDG) détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.

Les documents d’urbanisme des communes :

L’élaboration des documents d’urbanisme tels que les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), les Cartes Communales et les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est assurée directement par les communes.
La Communauté d’Agglomération est associée étroitement à l’élaboration de ces documents, qui doivent intégrer et traduire les politiques communautaires.

Le territoire compte 53 communes :

• 28 communes disposent d’un Plan Local d’Urbanisme et 6 d’une Carte Communale,
• 19 communes n’ont pas de documents d’urbanisme, ce sont les règles nationales d’urbanisme (RNU) qui s’appliquent

Les documents d’urbanisme applicables sont consultables auprès de chaque mairie.

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53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay