Orientations et actions dans les champs de l’habitat, de l’environnement, du développement économique, des transports, de la transition climatique et énergétique.
Les politiques publiques sont formalisées dans différents documents de « planification » définissant les orientations et les actions à mettre en œuvre.
–Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) définit un projet de territoire à l’échelle d’un bassin de vie regroupant l’Agglomération de Beaune et celle de Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin.
–Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit la politique et les actions à conduire en matière de logements sur le territoire.
–Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) définit la politique et les actions à conduire en matière de transition énergétique et climatique.
–Le Programme Global de Déplacements (PDG) détermine l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
L’élaboration des documents d’urbanisme tels que les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), les Cartes Communales et les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est assurée directement par les communes.
La Communauté d’Agglomération est associée étroitement à l’élaboration de ces documents, qui doivent intégrer et traduire les politiques communautaires.
• 27 communes disposent d’un Plan Local d’Urbanisme et 6 d’une Carte Communale,
• 20 communes n’ont pas de documents d’urbanisme, ce sont les règles nationales d’urbanisme (RNU) qui s’appliquent
Les documents d’urbanisme applicables sont consultables auprès de chaque mairie.
