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Occupations domaniales

Avis de publicité préalable à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation du domaine public de la Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud (art. L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

La Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud a été sollicitée par l’entreprise FAGOT afin de permettre à cette dernière d’occuper le domaine public en vue de proposer un service de restauration rapide, une buvette et la vente de produits alimentaires aux usagers du site de Beaune Côté Plage. Cette occupation aurait lieu pour la période d’ouverture du site de la baignade naturelle, de juin à septembre 2021.
La Communauté d’agglomération envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation.

Ce projet donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrence conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 dudit Code.

Caractéristiques de l’occupation :

- Domaine mis à disposition

La sollicitation reçue par la Communauté d’agglomération concerne le snack de la baignade naturelle de Beaune Côté Plage. Ce site comprend :

• Le chalet à usage de snack, d’une surface d’environ 16,01 m² m².
• Une emprise de terrain d’une surface d’environ 40m² devant l’entrée du chalet afin de permettre à l’occupant d’installer des tables et chaises à destination de ses clients.
• Les biens mobiliers correspondant aux matériels et équipements nécessaires à l’activité.

-Nature de l’occupation proposée

Le projet d’occupation a pour objet de proposer un service de restauration rapide, à la tenue d’une buvette et à la vente de produits alimentaires aux usagers du site de Beaune Côté Plage.

-Durée de l’occupation

Le titre d’occupation est sollicité pour la période d’ouverture de la baignade, de juin à septembre 2021.

Modalités de la manifestation d’intérêt :

Tout opérateur porteur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt dans un délai de quinze (15) jours à compter de la présente publication, soit le 16/03/2021.
Le dossier de candidature devra a minima contenir une note de présentation de l’opérateur et du projet envisagé.
Les demandes de renseignement complémentaires et les dossiers de candidature sont à adresser à la Communauté d’agglomération auprès de :

Service des Affaires Juridiques
Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud
14 rue Philippe Trinquet
21200 BEAUNE

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de manifestation mentionnée ci-dessus, la Communauté d’agglomération pourra conclure avec la société à l’origine de la sollicitation une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Dans l’hypothèse où des opérateurs se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Date d’envoi du présent avis à la publication : le 16/03/2021

53 communes
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