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Modalités de gestion du SCOT

1. Le Syndicat Mixte du SCOT

-Missions

Le Syndicat Mixte du SCOT a compétence pour élaborer le SCOT (maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, concertation…).

Le Syndicat Mixte assure également le suivi du SCOT : il veille à ce que les plans, projets et politiques mis en œuvre par les différentes Collectivités respectent effectivement les orientations définies par le SCOT.

Le Syndicat Mixte procède à l’évaluation périodique de la mise en œuvre SCOT et peut engager sa révision.

-Composition et fonctionnement

La composition et le fonctionnement du Syndicat Mixte du SCOT sont fixés par les statuts du Syndicat Mixte qui ont été adoptés par délibérations conjointes des conseils communautaires de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud et de la Communauté de Communes du Pays de NUIT SAINT GEORGES, les 20 et 21 décembre 2007.

Les statuts du Syndicat Mixte du SCOT des Agglomérations de BEAUNE et de NUITS SAINT GEORGES traduisent le contenu de l’accord des 2 EPCI sur les principes suivants :

- le Comité Syndical est composé de 30 élus : un tiers représentent la Communauté de Communes et deux tiers le Communauté d’Agglomération.
Le Comité Syndical valide les propositions soumises par le Bureau, vote le budget et les actes de procédure.

-Le Bureau , composé de 10 élus, met en œuvre les décisions du Comité Syndical et définit les propositions à soumettre au Comité Syndical.

2. La durée de validité du SCOT

Les résultats de l’application du SCOT doivent faire l’objet d’une analyse avant l’expiration d’un délai de 10 ans à compter de la délibération approuvant le Schéma.

Le Syndicat Mixte doit alors délibérer sur le maintien du schéma ou décider de procéder à sa révision. A défaut le SCOT devient caduc.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay