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Les compétences obligatoires et supplémentaires

La Communauté d’Agglomération agit quotidiennement au service de ses habitants, des communes qui la composent, et des entreprises du territoire. Véritable acteur du service public, son champ d’intervention est très large au vu du nombre de compétences qu’elle exerce.

Les compétences obligatoires :

- Aménagement de l’espace communautaire : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), organisation des transports
- Equilibre social de l’habitat - politique de la ville d’intérêt communautaire, Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Développement économique d’intérêt communautaire : création, aménagement, entretien et gestion des activités, actions de développement économique d’intérêt communautaire, tourisme.
- Eau-assainissement
- GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Eaux Pluviales

Les compétences supplémentaires :

- Études à l’échelle de la communauté en matière de préservation du patrimoine naturel et environnemental ainsi que du patrimoine bâti,
- Action famille : Enfance (extra et péri-scolaire) et Petite Enfance (Relais Assistantes Maternelles RAM et crèches)
- Fourrière animale intercommunale,
- Politique de circulation douce,
- Aménagement des berges et entretien des rivières
- Aire de grand passage des gens du voyage.
- Équipements sportifs d’intérêt communautaire,
- Formation Artistique : Ecole des Beaux Arts et Conservatoire de Musique et Danse
- Voirie : création, aménagement et entretien de voirie pour les zones d’activités et les parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
- Action environnementale : assainissement collectif et autonome, eau potable et gestion des déchets ménagers et assimilés.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Meloisey
Merceuil
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay