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Les compétences

Quatre compétences obligatoires

- • développement économique d’intérêt communautaire,
- • aménagement de l’espace communautaire et transports urbains,
- • équilibre social de l’habitat d’intérêt communautaire,
- • politique de la ville d’intérêt communautaire.

Quatre compétences optionnelles

- • la voirie et le stationnement d’intérêt communautaire,
- • assainissement des eaux usées,
- • action sociale d’intérêt communautaire,
- • les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Compétences facultatives

- • politique de circulation douce,
- • charte paysagère,
- • etudes à l’échelle de la communauté en matière de préservation du patrimoine naturel et environnemental, ainsi que du patrimoine bâti,
- • etude de prise de compétences en matière scolaire (écoles primaires et maternelles), parascolaire (classes vertes et de découverte), post et périscolaire,
- • Relais Assistantes Maternelles,
- • police municipale intercommunale ; Gardes champêtres intercommunaux,
- • fourrière animale intercommunale,
- • aménagement des berges et entretien des rivières (compétence qui donnera lieu à représentation substitution au sein des syndicats existants en application des dispositions de la dernière phrase du II de l’article L. 5216-7 du CGCT).

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Volnay
CHANGE
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