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Les autorisations du droit des sols

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté d’Agglomération a mis en place, pour ses communes, un service d’instruction des autorisations du droit des sols.

Ce service instruit les actes pour le compte de 23 communes, mais la mairie reste pour les administrés la première interlocutrice.

Quelle est la mission du service ? le service assure pour le compte des communes adhérentes l’instruction technique des dossiers et propose, aux Maires, une réponse au regard des documents d’urbanisme applicables.

Où trouver les renseignements pour mon projet ? il est nécessaire de consulter la mairie pour tout renseignement sur votre parcelle. Elle vous conseillera sur les modalités d’application du document d’urbanisme en vigueur et sur le type de demande à déposer. En cas de projet complexe, le service du droit des sols peut également être consulté par téléphone ou sur rendez-vous.

Où déposer ma demande d’autorisation ? les dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) sont obligatoirement déposés à la mairie concernée par le projet. La Mairie affectera un numéro d’enregistrement à la demande et transmettra, pour instruction technique, le dossier à la Communauté d’Agglomération.

Qui a compétence pour signer l’autorisation ? il appartient au Maire de la commune de signer l’autorisation.

Où trouver les formulaires pour ma demande ? les différents formulaires sont accessibles sur le site www.service-public.fr sous la rubrique « Logement », puis « Autorisation d’urbanisme ».

Des questions ? vos questions peuvent être adressées par courriel à l’adresse suivante : droitdessols@beaunecoteetsud.com

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay