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Le cadre juridique de l’intercommunalité

Pourquoi l’intercommunalité ?

Avec plus de 36 000 communes, la France se caractérise par un fort émiettement de ses collectivités et surtout par un empilement de structures au niveau local, le « millefeuille administratif », constituant un vrai casse-tête pour les citoyens.

De nombreuses communes sont trop petites et ne peuvent entreprendre de projets ambitieux. L’intercommunalité favorise le rassemblement des forces et le regroupement des moyens.

Tout en respectant l’autonomie et l’identité de chaque commune, la Communauté d’Agglomération permet d’avancer ensemble en créant un espace de vie cohérent tourné vers l’avenir.

Se regrouper, c’est ainsi mettre en commun des ressources, afin de créer les conditions favorables d’un développement économique et social du territoire.

Le cadre juridique

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 instituant la Communauté d’Agglomération comporte trois objectifs :

• simplifier les différentes règles applicables aux structures intercommunales,

• favoriser le développement de l’intercommunalité en milieu urbain,

• tout en conciliant sa réussite en milieu rural et encourager l’adoption de la taxe professionnelle unique.

Qu’est-ce qu’une Communauté d’Agglomération ?

La communauté d’agglomération est une forme d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une commune centre de plus de 15 000 habitants.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay