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La révision du SCoT

La révision du SCoT

I. Le lancement de la révision

Alors que le SCoT des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges, opposable depuis 2014, était en phase de mise en œuvre, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a modifié, au 1er janvier 2017, le périmètre des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du Syndicat Mixte.

Son périmètre est passé de 79 à 110 communes. Cette extension a pour conséquence, pour les communes rattachées, qui ne sont pas couvertes par les dispositions du SCoT d’être soumises à un principe d’urbanisation limitée. Afin d’y remédier les élus du Syndicat Mixte ont souhaité engager rapidement la mise en révision du SCoT.

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Arrêté interpréfectoral n°786 - modification de périmètre

Les élus du Syndicat Mixte du SCoT ne souhaitent pas bouleverser l’équilibre général du SCoT tel qu’adopté en 2014 mais essentiellement, permettre à l’ensemble des communes, à la suite des fusions territoriales, d’être couvertes par ses dispositions.
La révision permettra également de prendre en compte les nouvelles modifications législatives et règlementaires intervenues depuis 2014. Elle offre également l’opportunité d’amender certaines dispositions qui, à l’usage, ne paraissent pas complétement adaptées.
Le cadre initial défini lors de l’élaboration du SCoT et tel que précédemment rappelé demeure inchangé. Il permet de réaffirmer des valeurs collectives partagées qui s’inscrivent pleinement dans les principes d’un urbanisme durable :

Coordonner au sien du territoire les actions à mener en matière d’aménagement en veillant à la cohérence des politiques sectorielles d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie, d’investissements et d’équipements ;
Protéger et valoriser un patrimoine et un environnement de qualité ;
Garantir un aménagement et un développement durables ;
Développer les facteurs d’attractivité et de compétitivité ;
Élaborer un projet de développement cohérent, solidaire et équitable des territoires.

La révision consistera, dans le respect de ce cadrage général, et notamment dans un objectif de réduction de la consommation foncière à :

- Redéfinir l’armature territoriale eu égard au nouveau paysage intercommunal tel que défini par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et aux équilibres territoriaux présentés par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité du Territoire (SRADDET) en cours d’élaboration ;
- Redéfinir sur l’ensemble du périmètre, en cohérence avec les tendances observées, les prévisions démographiques et les besoins en consommation du foncier subséquents liés aux logements, aux services, aux activités, aux commerces ... ;
- Définir, au regard de cette nouvelle armature multipolaire territoriale et des prévisions démographiques, les objectifs chiffrés de productions de logements en veillant à la qualité du bâti et à son intégration dans le paysage ;
- Permettre le déploiement, sur l’ensemble du périmètre, des outils de préservation liés à l’inscription des Climats du Vignobles de Bourgogne sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO ;
- Adapter le développement commercial et économique aux enjeux et mode de fonctionnement du territoire ;
- Assurer la mise à jour du SCoT au regard des nouvelles dispositions législatives, règlementaires et des nouveaux schémas régionaux approuvés ou en cours d’élaboration (schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation -SRDEII-, SRADDET, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée -SDAGE- 2016-2021…).

PDF - 3.1 Mo
Délibération de mise en révision du SCoT - 14 septembre 2017

Le recrutement de différents prestataires pour accompagner Syndicat Mixte a eu lieu en février 2019 :

- Le Groupement URBICAND, SOBERCO ENVIRONNEMENT, LESTOUX & ASSOCIES, INDDIGO est en charge de mener la révision du SCoT.

- L’agence temps Réel est en charge de la communication et notamment du renouvellement de l’identité du Syndicat mixte suite à la fusion.

- Le cabinet Soler-Couteaux assure la sécurité juridique de la procédure et du SCoT révisé.

II. La concertation tout au long de la procédure de révision

Le Syndicat Mixte a défini le socle minimal de la concertation dans la délibération portant révision du SCoT.
Le public pourra se tenir informé de l’avancée de la procédure de plusieurs manières :

-  Mise à disposition du public d’un dossier présentant l’état d’avancement de la démarche du SCOT et d’un registre permettant de recueillir les observations du public. Ces dossiers sont disponibles :

- À Beaune, à la Maison de l’intercommunalité, 14 rue Philippe Trinquet
- À Nuits-Saint-Georges, à la Maison des Services Publics, 3 rue Jean Moulin

-  Information régulière sur l’état d’avancement de la procédure dans les bulletins municipaux et communautaires et sur les sites internet des EPCI membres du Syndicat Mixte.

-  Organisation d’au moins deux réunions publiques au siège du Syndicat Mixte pour présenter le projet du SCOT avant son arrêt.

-  Exposition publique au siège du Syndicat Mixte durant l’enquête publique.

Une adresse mail a également été créée pour toutes demandes d’informations complémentaires : scot@ccgevrey-nuits.com

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay