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La procédure d’élaboration du SCOT

1. Qui a l’initiative de l’élaboration du SCOT ?

Le SCOT est élaboré à l’initiative d’un Syndicat Mixte qui est chargé d’approuver le Schéma et par la suite de le réviser ou le modifier, donc d’en assurer le suivi.

2. Quelles sont les principales étapes de la procédure d’élaboration du SCOT ?

La procédure est conduite par le Président du Syndicat Mixte du SCOT.

- L’organe délibérant du Syndicat Mixte (le Comité Syndical) précise par délibération les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation préalable avec la population, les associations locales et les autres personnes concertées.

- Les orientations du PADD font l’objet d’un débat au sein du Comité Syndical.

- Le projet de SCOT est arrêté par délibération du Comité Syndical.

- Le dossier de projet de SCOT est soumis, pour avis :

  • aux Communes et EPCI membres,
  • aux personnes publiques associées : Etat, Région, Département, Autorités organisatrices des transports, Autorités compétentes en matière de gestion des parcs naturels régionaux, Chambres consulaires (CCI, Chambre d’agriculture, Chambre des métiers),
  • s’ils en font la demande, aux Présidents des EPCI directement intéressés et aux Maires des Communes limitrophes. Ces personnes donnent un avis dans les limites de leurs compétences, au plus tard 3 mois après transmission du projet de SCOT.

- Le projet de SCOT est soumis à enquête publique pendant 1 mois.

- Le projet de SCOT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et du résultat de l’enquête publique, est approuvé par délibération du Comité Syndical.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
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