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La planification sur le territoire

La Communauté d’Agglomération ne dispose pas de la compétence « planification », ainsi l’élaboration des documents d’urbanisme tels que les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Cartes Communales est assurée directement par les communes.

La Communauté d’Agglomération est néanmoins associée étroitement à l’élaboration de chaque document d’urbanisme et émet des avis sur leur contenu.

Le territoire compte 53 communes qui sont dotées des documents suivants :

  • 25 communes avec un Plan Local d’Urbanisme,
  • 6 communes avec une Carte Communale,
  • 22 communes sans documents d’urbanisme.

Les documents d’urbanisme applicables sont consultables auprès de chaque mairie.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay