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Formulaire de Déclaration de puit ou forage

Les dispositifs de prélèvements, puits ou forages sont désormais soumis à une déclaration en mairie.

Cette déclaration est rendue obligatoire par le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 qui impose également le contrôle des installations privatives.

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Décret n°2008-652

Elle est à déposer auprès des services de la mairie de la commune d’implantation du forage domestique, au plus tard un mois avant de début des travaux, et devra être complétée au plus tard un mois après l’achèvement des travaux.

La déclaration devra comprendre un certain nombre d’informations sur les travaux envisagés.

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Formulaire Cerfa à remplir

Ces ouvrages peuvent faire l’objet d’un contrôle par le service de distribution de l’eau potable.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay