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Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement de la commune de MONTHELIE

Par arrêté en date du 20 juillet 2017, M. le Président de la Communauté d’Agglomération "BEAUNE, Côte et Sud" a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’assainissement de la Commune de MONTHELIE.

A cet effet, le Tribunal Administratif de DIJON a désigné M. Michel GENEVES en qualité de Commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du mardi 5 septembre au mardi 10 octobre 2017 inclus :

◾en Mairie de MONTHELIE
21190 MONTHELIE
les mardi et vendredi de 16h30 à 18h30

◾au siège de la Communauté d’Agglomération
14 rue Philippe Trinquet
21200 BEAUNE
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de MONTHELIE, 21190 MONTHELIE ou amenagementduterritoire@beaunecoteetsud.com

Le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération à l’adresse : http://www.beaunecoteetsud.

Une permanence sera assurée en Mairie de MONTHELIE :
◾le mardi 5 septembre 2017 de 15h00 à 18h00
◾le vendredi 22 septembre 2017 de 15h00 à 18h00
◾le mardi 10 octobre 2017 de 15h00 à 18h00

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Communauté d’Agglomération dans un délai de un mois à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à disposition du public en Mairie de MONTHELIE et au siège de la Communauté d’Agglomération. Ils seront consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

PDF - 14.4 Mo
Dossier enquête publique MONTHELIE
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Plan des réseaux
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carte des sols
PDF - 420.7 ko
carte de zonage d’assainissement MONTHELIE
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