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Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement de la Commune de RUFFEY LES BEAUNE

Par arrêté en date du 5 avril 2017, M. le Président de la Communauté d’Agglomération "BEAUNE, Côte et Sud" a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’assainissement de la Commune de RUFFEY LES BEAUNE.

A cet effet le Tribunal Administratif de DIJON a désigné M. Jean-Claude DESLOGES en qualité de Commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du mardi 9 mai au vendredi 9 juin 2017 inclus :

◾en Mairie de RUFFEY LES BEAUNE
Rue du Pont
21200 RUFFEY LES BEAUNE
le lundi de 15h00 à 19h00
les mardi et jeudi de 15h00 à 17h00
le vendredi de 11h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

◾au siège de la Communauté d’Agglomération
14 rue Philippe Trinquet
21200 BEAUNE
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de RUFFEY LES BEAUNE, Rue du Pont 21200 RUFFEY LES BEAUNE ou amenagementduterritoire@beaunecoteetsud.com

Le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération à l’adresse : http://www.beaunecoteetsud.

Une permanence sera assurée en Mairie de RUFFEY LES BEAUNE :
◾le mardi 9 mai 2017 de 14h00 à 16h00
◾le samedi 20 mai 2017 de 10h00 à 12h00
◾le vendredi 9 juin 2017 de 14h00 à 16h00

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Communauté d’Agglomération dans un délai de un mois à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à disposition du public en Mairie de RUFFEY LES BEAUNE et au siège de la Communauté d’Agglomération. Ils seront consultables sur le site internet de la Communauté d’Agglomération.

PDF - 6.1 Mo
Dossier enquête publique
PDF - 1 Mo
annexe 5 - réseaux
PDF - 505.9 ko
Annexe 7 - carte des sols
PDF - 104.8 ko
annexe 8 - scénario 2
PDF - 1.8 Mo
annexe 9 - PLU
PDF - 360.7 ko
Annexe 10 - Plan de zonage
PDF - 5.7 Mo
réglement du service public d’assainissement
PDF - 1.3 Mo
Arrêté de mise à enquête publique
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