Espace réservé aux élus
Liens directs

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux et de la création des périmètres de protection du captage « SOURCE DE RUNGEY » situé à La Rochepot

Dans le cadre de l’établissement de la Déclaration d’Utilité Publique pour la dérivation et l’instauration des périmètres de protection du captage « Source de Rungey », et en application de l’arrêté préfectoral du 27 Mars 2018, une enquête publique va se dérouler du mercredi 11 Avril 2018 au vendredi 27 Avril 2018 à 13h sur la Commune de LA ROCHEPOT.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à disposition du public en Mairie de LA ROCHEPOT aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

Les personnes intéressées pourront formuler leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire Enquêteur réalisera des permanences en mairie de LA ROCHEPOT :

-  Le mercredi 11 Avril 2018 de 9h30 à 11h30
-  Le vendredi 13 Avril 2018 de 9h30 à 11h30
-  Le vendredi 7 Avril 2018 de 11h à 13h

A l’issue de l’enquête, les registres seront clos et le Commissaire examinera les observations recueillies avant de rendre son rapport.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Change
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Val-Mont
Vignoles
Volnay