Par délibération du 8 décembre 2016, le Bureau de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud a approuvé le zonage d’assainissement de la commune de VIGNOLES. Le zonage d’assainissement de la commune de VIGNOLES peut être consulté au siège de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud ainsi qu’à la mairie de VIGNOLES.
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Annexe 10 – Plan de zonage | Dossier enquête publique VIGNOLES |