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SANTOSSE

Par délibération du 13 mars 2014, le Bureau de la Communauté d’Agglomération BEAUNE, Côte et Sud a approuvé le zonage d’assainissement de la Commune de SANTOSSE.

Le zonage d’assainissement de la Commune de SANTOSSE peut être consulté au siège de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’à la Mairie de SANTOSSE aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

PDF - 70.3 ko
approbation zonage
PDF - 10.5 Mo
dossier de zonage assainissement
PDF - 318.8 ko
plan de zonage
PDF - 287.5 ko
carte des sols
PDF - 519.7 ko
rapport du Commissaire Enquêteur
PDF - 854.8 ko
Conclusion du Commissaire Enquêteur
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