Fourrière Animale, Comment fonctionne ce service ?
Afin d’assurer une prestation de qualité sur l’ensemble de son territoire ; la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud a confié à la SPA de Chagny, l’activité de capture des animaux errants et leur mise en fourrière.
La Société Protectrice des Animaux de la Région de CHAGNY capture les animaux errants sur l’intégralité du territoire de la Communauté d’Agglomération (53 communes) et les héberge durant huit jours francs et ouvrables.
La SPA de la Région de CHAGNY s’engage à recevoir les animaux qui auront été récupérés :
- soit en état d’errance ou de divagation,
- soit pour les situations particulières ci-dessous :
- animaux maltraités (sur réquisition du procureur de la République),
- accident,
- incarcération,
et ce, strictement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte & Sud.
Les personnels de la SPA de la Région de CHAGNY sont joignables 7/7jours et 24/24heures à l’un des deux numéros de téléphone suivants :
- 06.11.75.49.13
- 03.85.87.20.55
Ils n’interviendront sur le domaine privé que sur réquisition de la Préfecture de police et en présence d’un de ses représentants.
L’animal devra être accompagné d’un "Bon de mise en Fourrière", établi par les maires des communes au titre de leur pouvoir de police ou par les autorités de police et de gendarmeries, indiquant de manière précise :
- le lieu de capture ou de l’accident,
- le signalement de l’animal,
- l’identité de la personne l’ayant récupéré,
- s’il y a eu morsure et, dans l’affirmative :
- une description succincte des faits,
- le nom du Médecin de la victime.
Adresse Postale de l’Association :
- La Société Protectrice des Animaux de la Région de CHAGNY - Route de Chaudenay – 71150 CHAGNY.
