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Comment fonctionne le service ?

Afin d’assurer une prestation de qualité sur l’ensemble de son territoire et après concertation avec les trois associations SPA antérieurement cocontractantes des différentes communes membres, l’activité de capture des animaux errants est confiée à la SPA de CHAGNY et leur mise en fourrière aux trois SPA d’AUTUN, de MESSIGNY et VANTOUX et de CHAGNY.

La Société Protectrice des Animaux de la Région de CHAGNY capture les animaux errants sur l’intégralité du territoire de la Communauté d’Agglomération (54 communes) et les héberge durant les 24 premières heures en son refuge.

La SPA de la Région de CHAGNY s’engage à recevoir les animaux qui auront été récupérés :

  • soit en état d’errance ou de divagation,
  • soit pour les situations particulières ci-dessous :
  • animaux maltraités (sur réquisition du procureur de la République),
  • accident,
  • incarcération,

et ce, strictement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération BEAUNE-CHAGNY-NOLAY.

Les personnels de la SPA de la Région de CHAGNY sont joignables 7/7jours et 24/24heures à l’un des deux numéros de téléphone suivants :

  • 06.14.88.57.02
  • 06.14.84.15.77
  • 03.85.87.20.55

Ils n’interviendront sur le domaine privé que sur réquisition de la Préfecture de police et en présence d’un de ses représentants.

Les SPA de MESSIGNY-ET-VANTOUX et AUTUN se chargeront de venir récupérer au lieu de dépôt de CHAGNY les animaux capturés sur le secteur géographique dévolu à chacune d’elles.

L’animal devra être accompagné d’un "Bon de mise en Fourrière", établi par l’autorité intercommunale qualifiée ou son représentant, indiquant de manière précise :

  • le lieu de capture ou de l’accident,
  • le signalement de l’animal,
  • l’identité de la personne l’ayant récupéré,
  • s’il y a eu morsure et, dans l’affirmative :
  • une description succincte des faits,
  • le nom du Médecin de la victime. Coordonnées des trois Associations :
  • La Société Protectrice des Animaux de la Région de CHAGNY - Route de Chaudenay – 71150 CHAGNY.
  • La Société Protectrice des Animaux « Les amis des bêtes » - L’Orme – BP 179 – 71405 AUTUN Cedex.
  • La Société Protectrice des Animaux « Refuge de Jouvence » - Rue du Val Suzon – 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX.
53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay