 - ZODEM Les Maladières - agrément cession terrain
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- Adhésion plateforme Ressources SIG Commune RUFFEY-LES-BEAUNE
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- Demandes financement contrat Cap 100 % Côte d’Or
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- ZA Les Gouteaux - cession de terrain au profit de M. CHAPUIS
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- Transformation postes apprentissage DRH
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- Groupement de cdes - recrutement appui technique pour l’élaboration et le suivi de téléphonie et Internet
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- Admission en non-valeur
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- Fonds de concours aux communes
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- Structures et prestations Petite Enfance et Enfance - calendrier 2020
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- Ecole des Beaux-Arts - renouvellement agrément Etablissements assurant une prépa à l’entrée dans les établissements sup de la création artistique
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- Modalités d’accès des usagers commerciaux aux circuits scolaires
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- renformcement du réseau d’eau potable - rue de Charodon - participation finanicière commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE
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- Renouvellement conventions - collecte en déchèteries
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- Renouvellement contrat bipartite - reprise de papiers collectés en apport volontaire
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- Festival Mômes et Merveilles 2019 - convention de partenariat avec la Ville de BEAUNE
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