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- BU_19_078 Convention SICECO CEE
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- BU_19_079 entretien et maintenance chauffage "accueil Petite Enfance Blanche Fleurs"
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- BU_19_080 programme 2020-2021 animation sites Natura 2000
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- BU_19_081 extension circuit scolaire sur la Commune de LADOIX-SERRIGNY - participation de la Commune
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- BU_19_082 Avenant 1 convention partenariat mutualisation matériel escalade au Forum des Sports
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- BU_19_083 PLH - dde subvention réhabilitation 4 logements communaux conventionnés commune de SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
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- BU_19_084 PLH-Fonds de portage foncier - cession foncière à la Commune de SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
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- BU_19_085 Mise à disposition terrains pour gestion périmètres protection captages d’eau potable
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- BU_19_086 Module d’instruction ADS - Mise à disposition par la Ville de BEAUNE
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- BU_19_087 Mise à disposition individuelle
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- BU_19_088 Mise à disposition individuelle
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