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Bureau Communautaire du 7 Février 2019
Bureau Communautaire du 7 Février 2019
BU-19-001 Fonds de concours abribus Beaune
BU-19-002 Fonds de Concours Communes
BU-19-003 ZA Les Noirots acquisition terrain
BU-19-004 Cession de terrains
BU-19-005 ZAC Porte de Beaune acquisition
BU-19-006 ZAC Porte de Beaune H2O
BU 19-007 ZAC Porte de Beaune cession ALIX
BU-19-008 ZAC Porte de Beaune Cession OUVRARD
BU-19-009 Convention formation comoostage
BU-19-010 SMET 71 programme actions traitement déchèts
BU-19-011 demande subvention aire accueil Bouzaize
Documents joints
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BU-19-002 Fonds de Concours Communes
BU-19-003 ZA Les Noirots acquisition terrain
BU-19-004 Cession de terrains
BU-19-005 ZAC Porte de Beaune acquisition
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BU 19-007 ZAC Porte de Beaune cession ALIX
BU-19-008 ZAC Porte de Beaune Cession OUVRARD
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BU-19-011 demande subvention aire accueil Bouzaize
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