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ALERTE SUR LES INCIVILITÉS EN PÉRIODE DE CONFINEMENT ET APPEL A LA RESPONSABILITÉ DE CHACUN

📍Depuis quelques jours, les agents du service environnement et déchets de la Communauté d’Agglomération constatent une recrudescence de comportements hautement inciviques de part et d’autre (déchets non ramassés sur les trottoirs, amas de détritus devant les points d’apport volontaire).
Aussi exceptionnels que soient les événements que nous vivons tous actuellement, la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud ne saurait tolérer un quelconque laisser-aller d’incivilités pendant cette période de confinement. De tels actes démontrent une dégradation du « bien vivre ensemble » auquel la collectivité est profondément attachée.

📍L’Agglomération rappelle que ces actions constituent une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ :

• Abandon ou dépôt de déchets par un particulier : contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 68 euros (pouvant être majorée à 450 euros), selon l’article R632-1 du Code pénal repris par l’article R.541-76 du Code de l’environnement.
• Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule : contravention de 5e classe, soit une amende d’un montant maximum de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l’article R635-8 du Code pénal repris par l’article R541-77 du Code de l’environnement.

Une brigade d’intervention appliquera une « tolérance zéro » à l’égard de tout contrevenant envers ces règles élémentaires de civisme.

📍Les jours habituels de collectes des Ordures Ménagères sont maintenus dans toutes les communes de l’Agglomération (gérées par l’Agglomération).

La Communauté d’Agglomération rappelle à la population les horaires de sortie et de rentrée des bacs à ordures ménagères et de tri sélectif :

Sortie : la veille au soir à partir de 19h00, de votre jour de collecte habituel.
Rentrée : à 14h00 au plus tard, si la collecte est effectuée.

MONTREZ VOTRE SOUTIEN !

Nos agents poursuivent la collecte, le transit des déchets... Montrez leur votre soutien par un petit message !
C’est tout simple, un petit mot sur les bacs et sacs avant leur passage, et ça fait du bien ! N’hésitez pas non plus à nous envoyer les photos sur la page facebook de l’Agglomération, afin qu’un maximum de personnes puissent en profiter.
On compte sur vous ! Et restez chez vous !

Alain SUGUENOT
Maire de BEAUNE
Président de l’Agglomération

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