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2018 : Engagement de la révision du SCOT

Alors que le SCOT des agglomérations de Beaune et de Nuits-Saint-Georges, opposable depuis 2014, était en phase de mise en œuvre, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a modifié, au 1er janvier 2017, le périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du Syndicat Mixte.

Son périmètre est passé de 79 à 109 communes. Cette extension a pour conséquence, pour les communes rattachées, qui ne sont pas couvertes par les dispositions du SCOT d’être soumises à un principe d’urbanisation limitée.

PDF - 1.4 Mo
Arrêté interpréfectoral n°786 - modification de périmètre

Afin d’y remédier les élus du Syndicats Mixtes ont souhaité engagé rapidement la mise en révision du SCOT.

Les élus du Syndicat Mixte du SCOT ne souhaitent pas bouleverser l’équilibre général du SCOT tel qu’adopter en 2014 mais essentiellement, de permettre à l’ensemble des communes, à la suite des fusions territoriales, d’être couvertes par ses dispositions.

La révision permettra également de prendre en compte les nouvelles modifications législatives et règlementaires intervenues depuis 2014. Elle offre également l’opportunité d’amender certaines dispositions qui, à l’usage, ne paraissent pas complétement adaptées.

Le cadre initial défini lors de l’élaboration du SCOT et tel que précédemment rappelé demeure inchangé. Il permet de réaffirmer des valeurs collectives partagées qui s’inscrivent pleinement dans les principes d’un urbanisme durable :
- Coordonner au sien du Territoire les actions à mener en matière d’aménagement en veillant à la cohérence des politiques sectorielles d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie, d’investissements et d’équipements ;
- Protéger et valoriser un patrimoine et un environnement de qualité ;
- Garantir un aménagement et un développement durables ;
- Développer les facteurs d’attractivité et de compétitivité ;
- Elaborer un projet de développement cohérent, solidaire et équitable des Territoires.

La révision consistera, dans le respect de ce cadrage général, et notamment dans un objectif de réduction de la consommation foncière à :
- Redéfinir l’armature territoriale eu égard au nouveau paysage intercommunal tel que défini par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et aux équilibres territoriaux présentés par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) en cours d’élaboration ;
- Redéfinir sur l’ensemble du périmètre, en cohérence avec les tendances observées, les prévisions démographiques et les besoins en consommation du foncier subséquents liés aux logements, aux services, aux activités, aux commerces ... ;
- Définir, au regard de cette nouvelle armature multipolaire territoriale et des prévisions démographiques, les objectifs chiffrés de productions de logements en veillant à la qualité du bâti et à son intégration dans le paysage ;
- Permettre le déploiement, sur l’ensemble du périmètre, des outils de préservation liés à l’inscription des Climats du Vignobles de Bourgogne sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO ;
- Adapter le développement commercial et économique aux enjeux et mode de fonctionnement du territoire ;
- Assurer la mise à jour du SCOT au regard des nouvelles dispositions législatives, règlementaires et des nouveaux schémas régionaux approuvés ou en cours d’élaboration (schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation -SRDEII-, SRADDET, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée -SDAGE- 2016-2021…).

PDF - 3.1 Mo
Délibaration de mise en révision du SCOT - 14 septembre 2017

Le recrutement d’un prestataire qui assistera le Syndicat Mixte devrait intervenir d’ici la fin du 1er semestre 2018.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Rochepot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Volnay
Change
Val-Mont