Espace réservé aux élus
Liens directs

Le rapport Développement Durable

Depuis 2010, les collectivités territoriales et les Établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants ont l’obligation légale de publier un rapport rendant compte de leurs actions en faveur du développement durable.

Ce rapport présente un panorama des interventions de la Communauté d’Agglomérations, du point de vue du développement durable. Il constitue un outil pour mesurer, suivre et, si nécessaire, orienter les politiques publiques qui visent à l’équité sociale, l’efficacité économique et la qualité environnementale du territoire.

Consulter le rapport Développement Durable 2013 :

PDF - 14.3 Mo
Rapport DD 2013_Partie 1
PDF - 14.9 Mo
Rapport DD 2013_Partie 2
53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay