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Le PLH 2012-2018

La réalisation d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) est une obligation pour les Communautés d’Agglomération. Il s’agit d’un document opérationnel fixant, sur l’ensemble du territoire, des objectifs communs de développement en matière d’habitat pour une durée de 6 ans. Fondé sur la base d’un diagnostic précis, le PLH prévoit un certain nombre d’actions publiques qui répondent à des besoins préalablement identifiés.

Dans le cadre de sa compétence « équilibre social de l’habitat – politique de la ville », la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud a donc procédé à l’élaboration de son premier PLH portant sur la période 2012-2018.

La procédure, engagée dès le 26 janvier 2009, a été ponctuée de grandes étapes :
- la réalisation d’un diagnostic de territoire ;
- la définition et l’approbation des orientations stratégiques en décembre 2011 ;
- la définition du programme d’actions et l’arrêt du dossier en 2012 ;
- l’approbation définitive du PLH le 24 juin 2013.

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1- Diagnostic PLH
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2-Orientations stratégiques PLH
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3-Programme d’actions PLH

Afin de répondre aux enjeux mis en avant par le diagnostic et les orientations stratégiques, le PLH de la Communauté d’Agglomération est structuré autour de 4 axes d’intervention, eux-mêmes déclinés en programme d’actions :

Axe 1 : Adapter et diversifier l’offre de logements : les actions doivent permettre d’aider les propriétaires à améliorer leur logement au travers de travaux d’adaptation, de rénovation énergétique… Elles prennent la forme d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) sur l’ensemble du territoire et d’un dispositif pré-opérationnel d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur les villes de Beaune, Chagny et Nolay.

Axe 2 : Apporter une réponse aux besoins spécifiques : il s’agit de compléter l’offre en hébergement d’urgence, de pallier au manque en matière d’accueil des gens du voyage et d’encourager le développement des villages séniors ou intergénérationnels.

Axe 3 : Une production de logements équilibrée, respectueuse des principes d’économie d’espace et de qualité urbaine : cet axe consiste à aider les communes à développer leur parc locatif conventionné, soutenir la réalisation d’éco-quartiers et mettre en place un fonds de portage foncier pour aider les communes à réaliser leur projet.

Axe 4 : Accompagner, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique de l’habitat : ce dernier volet correspond à des préconisations méthodologiques permettant un suivi efficace des actions du PLH et la mise en place d’un observatoire de l’Habitat.

Chaque année, un bilan permet de mesurer l’état d’avancement des différentes actions, qui devront être réalisées d’ici 2018.

53 communes
Aloxe-Corton
Aubigny-la-Ronce
Auxey-Duresses
Baubigny
Beaune
Bligny-les-Beaune
Bouilland
Bouze-les-Beaune
Chagny
Chassagne-Montrachet
Chaudenay
Chevigny-en-Valière
Chorey-les-Beaune
Combertault
Corberon
Corcelles-les-Arts
Corgengoux
Cormot-Vauchignon
Corpeau
Dezize-les-Maranges
Ebaty
Echevronne
La Roche Pot
Ladoix-Serrigny
Levernois
Marigny-les-Reullee
Mavilly-Mandelot
Merceuil
Meloisey
Meursanges
Meursault
Molinot
Montagny-les-Beaune
Monthelie
Nantoux
Nolay
Paris l’Hopital
Pernand Vergelesses
Pommard
Puligny-Montrachet
Ruffey-les-Beaune
Saint-Aubin
Saint-Romain
Sainte-Marie-la-Blanche
Santenay
Santosse
Savigny-les-Beaune
Tailly
Thury
Vignoles
Val-Mont
Volnay