 - Approbation du contrat de ruralité
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- Délégations du Président
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- Palais des Congrés : Rapport d’activités 2016
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- Engagement des dépenses d’investissement
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- Rapports de la CLECT
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- Budgets annexes pour 4 ZA
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- Accompagnement financier au fonctionnement des associations et organismes paritaires
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- Charte GISSLER
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- Décisions modificatives pour 4 budgets
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- Signature des contrats avec les Eco-Organismes
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- OPAC 71 : Désignation d’un représentant
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- Bailleurs sociaux : Signature des conventions d’Utilité Sociale
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- Organisation des services : Transformation de postes
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- Mise en oeuvre du congé de solidarité famille
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- Action sociale : Modification de la participation aux séjours éducatifs
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- Plan Annuel de Formation 2018
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- Extension du R.I.F.S.E.E.P à la filière technique
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- Retrait de la CA au SMSOCO
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- Modification de l’indice plafond de la fonction publique
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- Approbation de la convention-cadre : Cité des vins des climats de Bourgogne
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- Modification des statuts du SCOT Beaune/Nuits-St-Georges
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- Rapports annuels des syndicats et bilans d’activités des organismes
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- Approbation du contrat de ruralité
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- Approbation du contrat de ruralité (Annexe)
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Réunion du 18 décembre
